Protection des données

Déclaration de protection des données – AlliA Insurance Brokers Suisse SA

La présente déclaration s’inscrit en respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

1. Identité du responsable du traitement
   AlliA Insurance Brokers Suisse SA (ci-après : « Allia » ou « nous »)
   Chemin du Pommier 42

Case postale
1218 Le Grand-Saconnex
Tél. +41 22 346 73 73 – info@allia.ch
Inscrits au registre FINMA en tant qu’intermédiaire d’assurance non lié (FINMA-ID : F01067082).

2. Données que nous traitons

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :

• Coordonnées et données personnelles (p. ex. nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse électronique, téléphone, etc.)
• Données contractuelles et de police (p. ex. demandes, polices, primes)
• Données relatives aux sinistres (p. ex. déclarations de sinistres, documents médicaux, expertises)
• Données financières et de facturation (par ex., banque, numéro de compte, carte de paiement et détails de la transaction, etc.)
• Données de communication (p. ex. courriels, notes téléphoniques)
• Données liées au site web (logs serveurs, cookies, données d’utilisation et d’analyse en cas de consentement)

Nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles, par ex. vos données de santé pour la gestion des contrats d’assurance y relatifs, et la gestion des sinistres. Ces données ne seront traitées qu’avec votre consentement exprès préalable et aux fins pour lesquelles vous aurez donné ce consentement.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données dans le cadre de notre activité et dans le but suivant :

• Conseil et accompagnement en matière d’assurances
• Analyse du marché et appels d’offres auprès des assureurs
• Gestion et suivi des contrats d’assurance
• Assistance en cas de sinistre
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Exploitation, sécurité et optimisation de notre site web

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données peut reposer sur les bases juridiques suivantes :

• Le consentement de la personne concernée
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’une obligation légale
• Notre intérêt légitime (notamment assurer la sécurité en ligne, défendre nos droits en cas de litige, etc.)

5. Transmission de données à des tiers
   Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à :

• Assureurs, réassureurs et institutions de prévoyance
• Prestataires externes (p. ex. informatique, cloud, administration)
• Autorités et tribunaux, lorsque la loi l’exige

Nous veillons à ce que les tiers respectent également les règles de protection de données.

6. Transfert à l’étranger
   Les données peuvent être transférées à l’étranger lorsque des assureurs ou des prestataires informatiques y sont impliqués. Le cas échéant, la personne concernée sera informée de ce transfert et du pays vers lequel ses données seront transférées.

Si nous transmettons des données dans un pays n’offrant pas de protection juridique adéquate des données, nous garantissons un niveau de protection adéquat (p. ex. par des clauses contractuelles types).

7. Conservation
   Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités de traitement susmentionnées ou pour respecter nos obligations légales (en général, 10 ans après la fin de la relation contractuelle). À la fin de la période de conservation, vos données seront supprimées ou rendues anonymes.
8. Sécurité
   Nous protégeons vos données au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, cryptage, sécurité réseau).
9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants dans le cadre du traitement de vos données :

• Le droit d’accéder à vos données, d’en obtenir une copie et d’obtenir toute information sur le traitement de vos données
• Le droit de rectification, si vous constatez que vos données sont incorrectes ou inexactes
• Le droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »)
• Le droit à la limitation du traitement
• Le droit à la portabilité/transfert de vos données
• Le droit d’opposition au traitement
• Le droit de retirer votre consentement

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter Allia par courriel à l’adresse suivante : info@allia.ch.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, dont les coordonnées sont les suivantes : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH – 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch

10. Site web & cookies
    Notre site internet utilise des cookies. Un cookie est un élément de donnée qui est envoyé à votre ordinateur, voire enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet.

Des données techniques d’accès sont ainsi automatiquement collectées (adresse IP, horodatage, referrer, navigateur/OS). Ces données servent à la sécurité et à l’analyse des erreurs et sont supprimées ou anonymisées après une courte durée.

Nous utilisons un outil de gestion du consentement (cookie banner) qui bloque les cookies non essentiels jusqu’à votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l’audience (avec anonymisation de l’IP, conservation des données pendant 2 mois, transfert éventuel vers les États-Unis).

11. Modifications
    Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque nos traitements ou les bases légales évoluent. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.